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Conditions générales de vente |
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Dispositions
générales le-jardin-paysan.fr est propriétaire et titulaire de l'ensemble de ce site. Sauf autorisation préalable il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. |
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Conditions
de vente Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer votre commande (en cliquant sur l'icône prévue à cet effet) vaut acceptation pleine et entière par vous. |
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Obligation
des parties le-jardin-paysan.fr s'engage, après confirmation de la commande par courriel, à effectuer celle-ci et à vous la livrer au lieu choisi. Les produits sélectionnés seront recoltés la veille de la livraison. |
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Vos
obligations |
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Mise
à disposition Le prix final de votre panier, exprimé en euros, est le prix définitif quel que soit le lieu de mise à disposition que vous aurez choisi. Le transport est effectué gratuitement par nos soins. Après réception, les produits sont sous votre entière responsabilité. |
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Remboursement
ou remplacement Les conditions climatiques ou météorologiques (orage, grèle...) peuvent contraindre le-jardin-paysan.fr à annuler des commandes. |
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Loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978 Conformément à cette loi, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, pour les modifier ou les supprimer directement de notre fichier. |
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Droit
applicable Les présents termes et conditions générales sont régis par le droit français exclusivement. Pour tout litige relatif aux dites conditions générales de vente, seuls les tribunaux du domicile du site (Haute-Garonne) sont compétents. |
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| réalisation / promotion : Stéphane Mallet |