Conditions générales de vente

Dispositions générales
le-jardin-paysan.fr est propriétaire et titulaire de l'ensemble de ce site. Sauf autorisation préalable il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
   
Conditions de vente
Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer votre commande (en cliquant sur l'icône prévue à cet effet) vaut acceptation pleine et entière par vous.
De même, choisir la livraison à domicile vous engage à régler, à réception, un supplément de 3,50 € par commande.
   
Obligation des parties
le-jardin-paysan.fr s'engage, après confirmation de la commande par courriel, à effectuer celle-ci et à vous la livrer au lieu choisi. Les produits sélectionnés seront recoltés la veille de la livraison.
   

Vos obligations
En passant votre commande, vous vous engagez à prendre livraison des produits choisis par vous-même, et à en régler le montant total au moment du retrait.

   
Mise à disposition
Le prix final de votre panier, exprimé en euros, est le prix définitif quel que soit le lieu de mise à disposition que vous aurez choisi. Le transport est effectué gratuitement par nos soins. Après réception, les produits sont sous votre entière responsabilité.
   
Remboursement ou remplacement
Les conditions climatiques ou météorologiques (orage, grèle...) peuvent contraindre le-jardin-paysan.fr à annuler des commandes.
   
Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978
Conformément à cette loi, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, pour les modifier ou les supprimer directement de notre fichier.
   
Droit applicable
Les présents termes et conditions générales sont régis par le droit français exclusivement.
Pour tout litige relatif aux dites conditions générales de vente, seuls les tribunaux du domicile du site (Haute-Garonne) sont compétents.

 



réalisation / promotion : Stéphane Mallet